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Contentieux civil et commercial

Bénéficiant d’une grande expérience de la procédure, notre équipe accompagne entreprises et particuliers dans tous types de contentieux, tant en matière civile que commerciale.

Nous accompagnons nos clients dans les litiges les opposant aux acteurs de la vie économique, et ce, à chaque étape du litige : de la phase précontentieuse aux mesures d’exécution forcée, en passant par la représentation de leurs intérêts, en première instance comme en appel.

Notre cabinet identifie, analyse les risques et définit une stratégie pour chaque dossier en fonction de l’évolution constante de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Le cabinet prévient le risque judiciaire et privilégie une issue amiable lorsqu’elle est possible pour proposer une solution sécurisée, confidentielle et adaptée à l’intérêt du client, par le biais notamment de la médiation.

Dans ce cadre, nos avocats interviennent dans les domaines suivants :

  • différends nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture de contrats commerciaux,
  • conflits entre dirigeants et/ou associés,
  • litiges relatifs aux baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, etc,
  • recouvrement des impayés,
  • recouvrement de charges de copropriétés,
  • litiges survenant au moment de la vente, l’achat, la location ou la gestion d’un bien immobilier : non-respect du compromis de vente par l’une des parties, abandon de chantier, désordres liés à une construction en cours, malfaçons, vices cachés, emprise irrégulière sur une propriété privée, servitudes etc,
  • litige en matière de droit de la famille : divorce, détermination de l’autorité parentale, droit d’hébergement et droit de visite etc,
  • procédures civiles d’exécution : contestation d’un commandement de payer, adjudication,
  • contentieux de la sécurité sociale et contentieux prud’homaux,
  • contentieux de nature fiscale, quel que soit le type d’impôt,
  • procédures collectives.


Au stade du contentieux, nous assistons nos clients devant l’ensemble des juridictions :

  • Tribunal Judiciaire : juge civil, juge aux affaires familiales, juge de l’exécution, juge du contentieux de la protection, Pôle social traitant les contentieux relatifs au contentieux de la sécurité sociale,
  • Tribunal de Commerce,
  • Conseil de prud’hommes,
  • Tribunal administratif,
  • Cour d’appel.

Natalia SANDBERG, David AFFEJEE et Loïc AH-KIEM animent le département Contentieux civil et commercial.