Notre équipe conseille les clients dans toutes les opérations juridiques courantes ou exceptionnelles de la vie des sociétés et les aide à déterminer les meilleures structures de gouvernance.

Cette expertise spécifique en droit des sociétés nous permet d’intervenir de manière régulière dans le cadre des missions suivantes :

• Conduite des analyses juridiques et fiscales préalables à la mise en œuvre des opérations de restructuration : nous procédons à des évaluations permettant d’anticiper les implications juridiques et fiscales de l’opération envisagée, en identifiant les risques potentiels.
• Restructuration d’entreprises : nous accompagnons les clients dans les processus de transformation, fusion, apport en nature, apport partiel d’actifs et transmission universelle de patrimoine, en veillant à la préservation de leurs intérêts ;
• Opérations liées au capital social : notre cabinet intervient sur tous les types d’opération impactant le capital social (augmentation de capital, réduction de capital par rachat de titres ou motivées par des pertes, opérations sur valeurs mobilières, etc. ) ;
• Accompagnement dans la constitution de sociétés : du choix de la forme juridique la plus adaptée à la rédaction des statuts, notre objectif est de répondre aux attentes juridiques, fiscales et patrimoniales des clients ;
• Assistance dans la gestion des conflits entre associés ou actionnaires : nous intervenons en amont dans le cadre de la rédaction de pactes d’associés. En cas de litiges, nous favorisons le dialogue et la recherche de solutions, au travers de la médiation, tout en préservant les intérêts des clients et la pérennité de la société.
• Mise en place de conventions intra-groupes : nous aidons les clients à élaborer et à mettre en place différentes conventions intra-groupes, tels que les conventions de prestations de services et les conventions de trésorerie, pour sécuriser et clarifier les relations entre sociétés d’un même groupe.

David AFFEJEE et Loïc AH KIEM animent ce pôle.