La fiscalité des entreprises et des particuliers constitue un élément central de l’expertise de notre cabinet.
Notre équipe intervient quotidiennement au côté des entreprises locales ou internationales, de leurs dirigeants ou associés, ou des particuliers. Notre expertise couvre tant le domaine du conseil (s’agissant notamment de la détermination des meilleures stratégies fiscales) que du contentieux, où nos avocats assistent les redevables, au stade du contrôle puis du contentieux fiscal.
Fort d’une grande expérience en matière de fiscalité, et d’une fine connaissance du tissu économique local, notre cabinet propose un accompagnement complet en conseil et stratégie fiscale, dans une logique de recherche de l’efficience et de la sécurité juridique. Du fait du large champ de compétences de nos avocats, nous intégrons à l’analyse fiscale l’ensemble des branches du droit pertinentes.
Notre domaine d’intervention couvre les différents types d’impôts : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de succession/ donation, TVA, impôts locaux, octroi de mer. Nous accompagnons par ailleurs nos clients tant s’agissant de la fiscalité d’opérations courantes que d’opérations exceptionnelles : acquisition immobilière, défiscalisation, constitution de holding, croissance externe, restructuration, …
Conscients de l’intérêt de travailler en interprofessionnalité, nos avocats coordonnent si nécessaire les interventions des autres professionnels (experts-comptables, notaires, évaluateurs, banquiers, mandataires et administrateurs judiciaires) afin de fournir un accompagnement complet, mis au service des entreprises, de leurs dirigeants et associés, et de leurs proches.
Dans un contexte où les contrôles fiscaux se multiplient, les particuliers ou entreprises doivent être en mesure de faire face à un contrôle ou à un contentieux fiscal.
Notre équipe veille à la préservation des droits et garanties des clients, dans le cadre du dialogue qui doit s’instaurer entre l’entreprise et les agents de l’administration fiscale, tout au long du contrôle et jusqu’à la fin de la procédure de recouvrement.
Du fait de nos interventions régulières en matière de contrôle et de contentieux fiscal, nous sommes en mesure de mener pour nos clients les négociations avec l’administration fiscale, au stade du recours hiérarchique ou en vue de la signature d’accords transactionnels ou de règlements d’ensemble.
En cas de désaccords persistants, nos avocats accompagnent les redevables au stade des recours précontentieux (réclamation contentieuse) ou dans le cadre de procédures contentieuses, devant l’ensemble des juridictions.
David AFFEJEE et Pacôme PRETET pilotent le département fiscalité des entreprises et des particuliers. Ils assurent régulièrement des formations à destination des professionnels du chiffre et du droit.
