Partenaire stratégique des chefs d’entreprises, notre cabinet les accompagne dans le cadre de la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats commerciaux de tous types afin de sécuriser leurs activités commerciales, protéger leurs droits en cas de litige et s’assurer de la conformité de leurs documentations juridiques à la législation en vigueur, pour assurer la pérennité de leurs activités.
Notre équipe intervient notamment dans les domaines suivants :
- Négociation et rédaction des baux commerciaux, conventions de sous-location, baux dérogatoires ou convention d’occupation précaire, accompagnement dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, du renouvellement des baux ou de la cession de droits au bail ;
- Accompagnement en cas de cession de fonds de commerce ;
- Choix et structuration de stratégies de développement (franchise, distribution sélective, agence commerciale, mandat, apport d’affaires, sous-traitance, location-gérance…), et accompagnement en cas de cessation des relations commerciales et de contentieux (rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale…) ;
- Négociation et rédaction de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (licence de marque, cession de droits…) ;
- Rédaction et actualisation de conditions générales de vente à destination des consommateurs et des professionnels (conditions générales, catégorielles et particulières de vente ; assistance lors des négociations commerciales), de conditions générales d’achat, de la documentation juridique associée à la mise en place d’un site e-commerce ;
- Rédaction de contrats de prestations de services, de confidentialité en amont de relations interentreprises, de location, de maintenance et de contrats informatiques ;
L’expertise et la réactivité de notre cabinet en droit des contrats permettent d’anticiper les risques juridiques et prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des entreprises.
Natalia SANDBERG est en charge du pôle contrats commerciaux.
